Règlement Interne du Service Fédéral du National Office of Security Enforcement

Introduction
 Le présent règlement définit les règles à respecter au sein du Service Fédéral du National Office of Security Enforcement, afin de maintenir un environnement professionnel, sécurisé et conforme aux attentes légales et éthiques. Ce règlement est applicable à tous les membres du NOOSE et se doit d'être respecté par l'ensemble des agents, indépendamment de leur grade ou de leur ancienneté.

 L'acceptation de ces règles est implicite lors de la prise de service et de l'intégration des agents. Le non-respect des règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires allant d'un avertissement jusqu'à une procédure de licenciement.

 Article 1 : Objet

 Ce règlement a pour objectifs :

 - Définir les règles de conduite, de travail et de collaboration au sein du NOOSE.

 - Assurer une gestion efficace des opérations de sécurité publique.

 - Garantir un environnement respectueux des droits humains et des normes professionnelles.

 - Offrir un cadre clair et précis pour la gestion des ressources humaines, des équipements et des opérations.

Article 2 : Déontologie et Comportement

Les agents du NOOSE doivent :

- Respecter la loi et l'éthique : Tout agent doit se conformer aux lois en vigueur et agir avec une conduite irréprochable.

 - Agir avec intégrité et honnêteté : L'intégrité personnelle et professionnelle est essentielle. Aucun agent ne doit profiter de sa position pour des avantages personnels.

 - Respect de la confidentialité : Les informations sensibles relatives aux opérations, aux enquêtes et aux citoyens doivent rester confidentielles et ne doivent pas être divulguées sans autorisation préalable.

Article 3 : Responsabilités et Devoirs

Les responsabilités des agents du NOOSE incluent :

 - Protection des citoyens : Priorité absolue à la sécurité publique, avec un engagement constant envers la protection des personnes et des biens.

- Respect des droits humains : Toutes les actions doivent être menées dans le respect des droits fondamentaux de chaque individu.

 - Collaboration inter-agences : Les agents doivent favoriser la coopération avec les autres entités policières, les autorités judiciaires et les autres services de sécurité publique, dans le respect des compétences de chacun.

Article 4 : Procédures Opérationnelles

 - Briefing et Débriefing : Chaque opération doit commencer par un briefing pour définir les objectifs et les rôles, et se terminer par un débriefing pour analyser les résultats et les points à améliorer.

 - Utilisation de la force : La force ne doit être utilisée qu'en dernier recours et de manière proportionnée à la menace ou à la situation rencontrée. Toute utilisation de la force doit être documentée.

 - Rapports d'intervention : Un rapport détaillé et précis doit être rédigé après chaque intervention, précisant les actions prises, les résultats obtenus et les éléments à suivre.

Article 5 : Formation et Équipement

 - Formation continue : Les agents doivent participer à des formations régulières pour maintenir et développer leurs compétences professionnelles. Des formations spécialisées doivent être suivies en fonction des missions spécifiques.

 - Entretien des équipements : Les agents sont responsables de l'entretien de leurs équipements et doivent signaler toute défectuosité afin qu'elle soit réparée dans les plus brefs délais.

 - Tenues et équipements : Les agents doivent porter les tenues et équipements approuvés par le NOOSE. Les modifications non autorisées, telles que des modifications sur les uniformes, sont interdites.

Article 6 : Respect de la Chaîne de Commandement

 - Obligation de respecter la hiérarchie : Tous les agents doivent respecter strictement la chaîne de commandement telle qu'elle est définie. Chaque agent doit suivre les directives et les ordres émis par ses supérieurs, qu'il s'agisse de missions quotidiennes ou d'opérations spécifiques.

 - Canal hiérarchique: La communication au sein du NOOSE doit suivre la chaîne de commandement. Les agents doivent faire remonter les informations importantes, signaler les problèmes ou incidents, et demander des autorisations par les canaux appropriés. Toute tentative de contourner la hiérarchie ou de prendre des décisions sans consulter les supérieurs hiérarchiques sera sanctionnée.

 - Gestion des conflits internes : Les conflits ou désaccords internes doivent être résolus de manière professionnelle, en impliquant les supérieurs compétents. L'escalade des conflits sans avoir épuisé les recours internes à travers la chaîne de commandement est interdite.

 - Consultation du canal hiérarchie : La hiérarchie interne du NOOSE est définie et régulièrement mise à jour dans le canal **Hiérarchie** (disponible dans le serveur interne NOOSE). Ce canal contient les informations sur la structure actuelle de la direction, les rôles, et les responsabilités des membres du NOOSE. Il est impératif pour tous les agents de consulter ce canal pour toute question relative à l'organisation et aux responsabilités hiérarchiques.

Article 7 : Sanctions

 Le non-respect des règles énoncées dans ce règlement pourra entraîner des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller :
 - Avertissements verbaux ou écrits.
 - Suspension temporaire ou prolongée des fonctions.
 - Exclusion définitive du service.

 Article 8 : Amendements

Ce règlement peut être amendé en fonction des évolutions législatives ou des besoins opérationnels. Toute modification sera communiquée officiellement aux agents par les canaux internes.

 Article 9 : Entrée en Vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa publication et doit être respecté dès la prise de service.

Article 10 : Directives Supplémentaires

 - Respect des absences et des heures de service: Chaque agent est responsable de la mise à jour de ses horaires de service et de la gestion de ses absences, conformément aux règles internes.

 - Communication interne : Toute communication au sein du NOOSE doit passer par les canaux appropriés et respecter la hiérarchie. Les agents doivent communiquer en respectant les standards de professionnalisme attendus.